Nous dénonçons la politique du Gouvernement contre les femmes

Mis en ligne le 01/03/18


Nous dénonçons la politique du Gouvernement contre les femmes

À l’occasion du 8 mars 2018,  journée internationale de lutte pour les droits des femmes, la Commission femmes IRB dénonce les attaques du gouvernement fédéral belge dirigées contre les femmes.

En particulier, la Commission femmes IRB dénonce la réforme des pensions et les différentes mesures prises par le Gouvernement qui discriminent les femmes.

Parmi les mesures prises à l’encontre des femmes, on peut citer notamment :

  • la suppression du crédit carrière ou interruption de carrière sans motif, souvent utilisé par les mères, en complément des congés pour motifs familiaux ;
  • la réforme de la pension de survie, dont plus de 98 % des bénéficiaires étaient des femmes. En 2018, il faut au moins 46 et 6 mois pour prétendre à une pension de survie. Cette limite d’âge est relevée de 6 mois, jusqu’à 50 ans en 2025, … ;
  • les périodes assimilées sont remises en question pour le calcul de la pension. Or elles sont plus nombreuses chez les femmes que chez les hommes (crédits temps, interruptions de carrière, congé de maternité, chômage...). De plus, le temps partiel  sera proratisé (un horaire 1/2 temps/semaine durant 5 jours est considéré pour le calcul de la pension comme 2,5 jours de travail) ;
  • le congé de maternité considéré comme absence n’est pas assimilé à de l’activité de service et les effets de la pénibilité ne seront pas calculés pendant cette période ;
  • les années d’études ne seront plus prises en compte pour le calcul de la carrière. L’impact pour les fonctionnaires féminines sera important : le secteur de l’enseignement et celui des soins occupent majoritairement des travailleuses ;
  • la loi Peeters et la flexibilité empêcheront les femmes d’assurer la possibilité de compléter leurs horaires à temps partiels (involontaires) ;
  • le raccourcissement du nombre de jours en hôpital après un accouchement (instauré par la Ministre De Block).

Selon la Commission femmes IRB, le gouvernement n’a pas évalué l’impact des mesures adoptées, que ce soit dans le dossier pensions comme dans d’autres. Or, conformément à la loi du 12 janvier 2007 qui vise au contrôle de l'application des résolutions de la conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin en septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques fédérales dite loi gendermainstreaming, lorsqu’un ministre dépose un projet de loi ou d’arrêté royal en Conseil des ministres, il a l’obligation de procéder à une analyse d'impact préalable sur la situation respective des femmes et des hommes des mesures proposées.


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