Vacances proméritées : procédure

Mis en ligne le 24/06/19


Vacances proméritées : procédure

A L’ATTENTION DES ENSEIGNANTS TEMPORAIRES ET ENSEIGNANTS TEMPORAIRES PRIORITAIRES

Comme vous le savez peut-être, les temporaires dans l’enseignement ont droit à des congés payés dont le nombre dépend de la durée et du volume des prestations de l’année scolaire 2018/2019. On appelle cela les vacances proméritées.

Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

Si vous avez travaillé sans interruption du 03/09/2018 au 28/06/2019, à horaire complet, vous avez automatiquement droit à 2 mois de vacances proméritées et ne devrez alors vous inscrire au chômage qu'au 1/09/2019 (sauf si vous êtes sûr de retrouver un emploi au 1/09/2019).


Par contre, tous les autres cas de figures, à savoir :

  • temps partiel toute l'année;
  • prestations (temps partiel ou complet) une partie de l'année;
  • prestations (temps partiel ou complet) avec une interruption (même un seul jour !);
  • prestations (temps partiel ou complet) avec des congés (maternité par exemple);
  • etc

nécessiteront que nous procédions à ce calcul afin que vous puissiez connaître la date jusqu’à laquelle vous bénéficierez de ce traitement différé de la FWB et afin de connaître la date à partir de laquelle vous devrez vous inscrire au chômage et vous en faciliter les démarches.

Pour que nous puissions effectuer ce calcul de vacances proméritées, vous devez nous fournir les C4 reçus entre le 03/09/2018 et le 28/06/2019.

Deux manières de procéder : vous venez en nos bureaux lors des permanences OU vous les envoyez par mail.

Si vous venez en nos bureaux :
Voici les informations importantes dont vous devez être informés avant votre venue chez nous :

Horaire des permanences

Pour calculer vos vacances proméritées, vous êtes les bienvenus à la Régionale (rue du Congrès, 17/19 à 1000 Bruxelles au 4e étage).

Des permanences sont organisées aux dates suivantes, de 9h à 11h30 :

En juin :

  • jeudi 27 juin 2019

En juillet :

  • lundi 1er juillet 2019
  • mardi 2 juillet 2019
  • mercredi 3 juillet 2019
  • jeudi 4 juillet 2019
  • vendredi 5 juillet 2019

En août :

  • lundi 26 août 2019
  • mardi 27 août 2019
  • mercredi 28 août 2019
  • jeudi 29 août 2019
  • vendredi 30 août 2019

Il n’est pas possible de prendre rendez-vous.  Des tickets vous seront distribués à votre arrivée pour définir l’ordre de passage. (Prenez de quoi vous occuper, il y a parfois une file d’attente importante)

Documents à apporter :

Lors de votre venue, vous DEVEZ vous munir d'une copie de TOUS vos documents « C4 Enseignement » reçus tout au long de l'année scolaire ou, à défaut, d'une liste récapitulative de vos intérims successifs. Sans ces informations, nous ne pourrons pas procéder au calcul exact.

Avant de venir, vérifiez bien si les dates indiquées sur vos C4 correspondent bien à vos prestations, et aux fractions d’horaire. Si ce n’est pas le cas, retournez à votre PO ou à votre école et demandez la correction. 

Si vous nous envoyez vos C4 par mail :

Si vous êtes absolument certains que tous vos documents C4 sont correctement rédigés (cf documents à apporter), il vous est également possible de les envoyer par e-mail. Nous vous enverrons le calcul dans les meilleurs délais pour tous les documents envoyés au plus tard le mercredi 3 juillet 2019. Veuillez scanner les documents que vous nous transmettez et nous les envoyer en format pdf pour vous assurer de leur lisibilité.

Enfin, nous vous informons également que le secteur Enseignement sera fermé du lundi 8 juillet au mardi 20 août 2019 inclus.

Bonne fin d’année scolaire et bonnes vacances bien méritées.

Salutations fraternelles,


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